Mémorial A n° 14 de 1974
Plus en vigueur : 30/07/1992
Signature : 28/02/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 08/03/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 28/02/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Signature : 28/02/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Signature : 28/02/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Plus en vigueur : 30/04/1998
Signature : 01/03/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 22/02/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 22/02/1974
Publication : 08/03/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 14
Sujets principaux : importation
Sujets secondaires : licence
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janveir 1973 (...) (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Loi du 28 février 1974 autorisant la vente de gré à gré d'un terrain domanial sis à Moutfort. (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Loi du 28 février 1974 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une partie d'un labour sis commune de Hachiville, (...) (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Loi du 28 février 1974 autorisant la vente de gré à gré d'un terrain domanial à Mamer. (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Loi du 28 février 1974 ayant pour objet de modifier l'article 165 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la (...) (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 relatif à l'exportation (...) (Mémorial A n° 14 de 1974)
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