Mémorial A n° 38 de 1974
Signature : 28/03/1974
Publication : 17/05/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 38
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 28/03/1974
Publication : 17/05/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 38
Auteur : Économie
Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle
Sujets secondaires : marques
Signature : 28/03/1974
Publication : 17/05/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 38
Auteur : Économie
Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle
Sujets secondaires : marques
Signature : 28/03/1974
Publication : 17/05/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 38
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
- Loi du 28 mars 1974 portant approbation de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, (...) (Mémorial A n° 38 de 1974)
- Loi du 28 mars 1974 portant approbation de l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 de la Convention de Paris du (...) (Mémorial A n° 38 de 1974)
- Loi du 28 mars 1974 portant approbation de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des (...) (Mémorial A n° 38 de 1974)
- Loi du 28 mars 1974 portant approbation de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des (...) (Mémorial A n° 38 de 1974)
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