Mémorial A n° 10 de 1975
Signature : 19/02/1975
Publication : 12/03/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 10
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : modernisation
Plus en vigueur : 27/10/2015
Signature : 18/02/1975
Publication : 12/03/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 10
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : tourisme
Sujets secondaires : Commission consultative
Signature : 14/02/1975
Publication : 12/03/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 10
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : recensement
Signature : 26/02/1975
Publication : 12/03/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 10
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : notification de documents à l’étranger, organisation
Plus en vigueur : 03/07/1993
Signature : 18/02/1975
Publication : 12/03/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 10
Signature : 12/03/1975
Publication : 12/03/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 10
- RECTIFICATIF de la loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l'autorité parentale, l'administration (...) (Mémorial A n° 10 de 1975)
- Loi du 26 février 1975 portant approbation de la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger (...) (Mémorial A n° 10 de 1975)
- Règlement ministériel du 19 février 1975 fixant certaines modalités d'application du règlement grand-ducal du 21 (...) (Mémorial A n° 10 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du (...) (Mémorial A n° 10 de 1975)
- Règlement ministériel du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d'une Commission interdépartementale (...) (Mémorial A n° 10 de 1975)
- Règlement ministériel du 14 février 1975 prescrivant un recensement de l'agriculture en 1975. (Mémorial A n° 10 de 1975)
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