Mémorial A n° 24 de 1975

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1975

Publication : 29/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 29/03/1975

Publication : 29/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote


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