Mémorial A n° 26 de 1975

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 28/04/1975

Publication : 07/05/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 26

Sujets principaux : importation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 30/04/1975

Publication : 07/05/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 26

Sujets principaux : importation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/03/1982

Signature : 29/03/1975

Publication : 07/05/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1975

Publication : 07/05/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 26

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte modificatif

Signature : 16/04/1975

Publication : 07/05/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

Acte modificatif

Signature : 15/04/1975

Publication : 07/05/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen


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