Mémorial A n° 35 de 1975
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/02/1979
Signature : 11/06/1975
Publication : 26/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 19/06/1984
Signature : 12/06/1975
Publication : 26/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 27/01/2002
Signature : 26/05/1975
Publication : 26/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35
Acte de base non modifié
Signature : 13/06/1975
Publication : 26/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35
Acte de base non modifié
Signature : 12/06/1975
Publication : 26/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 10/02/1979
Signature : 26/05/1975
Publication : 26/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 18/10/1976
Signature : 11/06/1975
Publication : 26/06/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35
- Loi du 13 juin 1975 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial sis à Dudelange. (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1975 portant publication de la modification apportée au règlement de police pour (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Loi du 12 juin 1975 portant dissolution de l'Office des séquestres et complétant la législation aux séquestres (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Règlement ministériel du 11 juin 1975 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Règlement ministériel du 11 juin 1975 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures privées (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 portant assimilation du régime des employés communaux à celui des employés (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
- Règlement ministériel du 26 mai 1975 fixant les modalités de passage de deuxième en troisième année des études (...) (Mémorial A n° 35 de 1975)
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