Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 55 de 1975

Publication : 28/08/1975

A55 : Règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d'un comité de conjoncture.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/2008

Signature : 18/08/1975

Publication : 28/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

A55 : Règlement grand-ducal du 26 août 1975 déterminant les conditions et les modalités de contrats d'exécution de travaux extraordinaires d'intérêt général.

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1975

Publication : 28/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 55

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire

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Textes publiés (2)

Règlement grand-ducal du 26 août 1975 déterminant les conditions et les modalités de contrats d'exécution de travaux (...) (Mémorial A n° 55 de 1975)
Règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d'un comité de conjoncture. (Mémorial A n° 55 de 1975)

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