Mémorial A n° 7 de 1975
Signature : 13/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 13/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Signature : 13/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Plus en vigueur : 14/03/1976
Signature : 15/01/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Signature : 13/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Signature : 13/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Signature : 06/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : organisme de sécurité sociale
Sujets secondaires : personnel
Signature : 14/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 06/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Sujets principaux : importation
Signature : 13/02/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
Plus en vigueur : 02/03/1979
Signature : 08/01/1975
Publication : 20/02/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 7
- Loi du 14 février 1975 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Loi du 13 février 1975 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'immeubles domaniaux sis commune de Reckange, (...) (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Loi du 13 février 1975 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial sis à Gonderange. (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Loi du 13 février 1975 autorisant l'aliénation, par voie d'adjudication publique, d'une maison domaniale à Sae (...) (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Loi du 13 février 1975 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain domanial à Lenningen. (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Loi du 13 février 1975 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial à Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 13 février 1975 relatif à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur (...) (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 6 février 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 6 février 1975 portant exécution de l'article 4 de la loi du 14 mai 1974 portant affiliation (...) (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Règlement ministériel du 15 janvier 1975 modifiant les articles 1er, 2 et 5 du règlement ministériel du 6 décembre (...) (Mémorial A n° 7 de 1975)
- Règlement ministériel du 8 janvier 1975 fixant les conditions et modalités d'octroi de la prime compensatoire à (...) (Mémorial A n° 7 de 1975)
Retour
haut de page