Mémorial A n° 36 de 1976
Signature : 28/06/1976
Publication : 06/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 36
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : traité international
Sujets secondaires : approbation
Plus en vigueur : 15/01/1978
Signature : 06/07/1976
Publication : 06/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 36
Signature : 28/06/1976
Publication : 06/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 36
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité sociale
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 15 mai 1976 portant désignation de cinq emplois à attributions particulières (...) (Mémorial A n° 36 de 1976)
- Loi du 28 juin 1976 portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 27 juin 1975, à la Convention entre (...) (Mémorial A n° 36 de 1976)
- Loi du 28 juin 1976 portant approbation du Traité portant modification de certaines dispositions financières des (...) (Mémorial A n° 36 de 1976)
- Loi du 17 juin 1976 portant limitation des accès à la voirie de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1976)
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