Mémorial A n° 42 de 1976
Plus en vigueur : 16/12/1988
Signature : 08/07/1976
Publication : 26/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 42
Signature : 21/07/1976
Publication : 26/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 42
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : extradition
Signature : 06/07/1976
Publication : 26/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 42
Plus en vigueur : 17/07/1979
Signature : 12/07/1976
Publication : 26/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 42
Signature : 26/07/1976
Publication : 26/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 42
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chômage
Sujets secondaires : législation
Plus en vigueur : 26/09/1994
Signature : 29/06/1976
Publication : 26/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 42
Signature : 21/07/1976
Publication : 26/07/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 42
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale, entraide judiciaire
Sujets secondaires : droit pénal, procédure pénale
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RECTIFICATIF de la loi du 30 juin 1976 portant
1.création d'un fonds de chômage;
2.réglementation de l'octroi (...) (Mémorial A n° 42 de 1976) - Loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention européenne d'extradition, signée à Paris, le 13 décembre (...) (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, (...) (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Règlement ministériel du 12 juillet 1976 fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics. (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Loi du 8 juillet 1976 portant modification de l'article 25 de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale (...) (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1976 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 42 de 1976)
- Règlement ministériel du 29 juin 1976 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs. (Mémorial A n° 42 de 1976)
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