Mémorial A n° 81 de 1976
Signature : 06/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Plus en vigueur : 03/02/1978
Signature : 20/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Plus en vigueur : 30/07/1992
Signature : 23/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Signature : 23/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 23/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Signature : 15/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : agriculteur
Signature : 23/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Auteur : Famille
Sujets principaux : prestations familiales
Sujets secondaires : allocations familiales
Signature : 23/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : traitement
Plus en vigueur : 01/08/2013
Signature : 14/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Signature : 14/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Plus en vigueur : 31/12/1979
Signature : 27/09/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Plus en vigueur : 31/12/1979
Signature : 27/09/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Signature : 20/12/1976
Publication : 28/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 81
Auteur : Famille
Sujets principaux : prestations familiales
Sujets secondaires : allocations familiales
- Loi du 23 décembre 1976 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1964 concernant les prestations fa (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Loi du 23 décembre 1976 modifiant l'article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Loi du 23 décembre 1976 portant modification de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1976 portant adaptation des pensions minima prévues par les législations des (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1976 portant modification de l'article 12 du règlement grand-ducal du 31 décembre (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Loi du 15 décembre 1976 portant approbation de la Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs, (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire. (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Loi du 6 décembre 1976 sur la réhabilitation des condamnés. (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
- Règlement ministériel du 27 septembre 1976 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 81 de 1976)
Retour
haut de page