Mémorial A n° 13 de 1977

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1977

Publication : 18/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 17/03/1977

Publication : 18/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1977

Publication : 18/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1977

Publication : 18/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/1978

Signature : 18/03/1977

Publication : 18/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13

Acte consolidé

Publication : 23/03/2021

Prise d'effet : 22/03/2021


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