Mémorial A n° 13 de 1977
Acte de base non modifié
Signature : 11/02/1977
Publication : 18/03/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13
Acte modifié
Signature : 17/03/1977
Publication : 18/03/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13
Acte de base non modifié
Signature : 07/03/1977
Publication : 18/03/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 10/03/1978
Signature : 18/03/1977
Publication : 18/03/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 10/03/1986
Signature : 03/03/1977
Publication : 18/03/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13
Sujets secondaires : déménagement, frais de route
Acte consolidé
Publication : 23/03/2021
Prise d'effet : 22/03/2021
- RECTIFICATIF du règlement ministériel du 1er février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel (...) (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1977 fixant l'heure légale pour la saison d'été 1977. (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Lois du 7 mars 1977 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Règlement ministériel du 3 mars 1977 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour (...) (Mémorial A n° 13 de 1977)
- Règlement ministériel du 11 février 1977 fixant le programme de l'examen d'admission définitive à la carrière supérieure (...) (Mémorial A n° 13 de 1977)
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