Mémorial A n° 34 de 1977
Signature : 22/06/1977
Publication : 24/06/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 34
Auteur : Défense, Justice
Sujets principaux : Armée, Gendarmerie, police
Sujets secondaires : personnel
Plus en vigueur : 04/12/1978
Signature : 20/06/1977
Publication : 24/06/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 34
Sujets principaux : importation
Signature : 20/06/1977
Publication : 24/06/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 34
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, nomination, personnel, services vétérinaires
Signature : 03/06/1977
Publication : 24/06/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 34
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : Commission d'examen
- Loi du 22 juin 1977 portant réforme des cadres officiers de la Force Publique. (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1977 portant fixation des indemnités des commissions chargées de procéder aux examens (...) (Mémorial A n° 34 de 1977)
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