Mémorial A n° 35 de 1977

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1977

Publication : 01/07/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1977

Publication : 01/07/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 35

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1994

Signature : 20/06/1977

Publication : 01/07/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 35


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