Mémorial A n° 40 de 1977
Plus en vigueur : 01/01/2007
Signature : 12/07/1977
Publication : 20/07/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 40
Signature : 07/07/1977
Publication : 20/07/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 40
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit laitier
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 28/06/1977
Publication : 20/07/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 40
Signature : 20/06/1977
Publication : 20/07/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 40
Signature : 22/06/1977
Publication : 20/07/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 40
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
-
Loi du 12 juillet 1977 modifiant et complétant
a) la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés (...) (Mémorial A n° 40 de 1977) - Règlement grand-ducal du 7 juillet 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre. (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1977 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions (...) (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Règlement ministériel du 28 juin 1977 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1977 concernant les produits d'oeufs. (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Loi du 20 juin 1977 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle (...) (Mémorial A n° 40 de 1977)
Retour
haut de page