Mémorial A n° 53 de 1977
Signature : 29/07/1977
Publication : 03/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 53
Signature : 05/08/1977
Publication : 03/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 53
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 04/08/1977
Publication : 03/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 53
Signature : 30/08/1977
Publication : 03/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 53
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement ministériel du 30 août 1977 fixant pour l'année 1977 la date d'interdiction d'asperger les vignobles (...) (Mémorial A n° 53 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 5 août 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de l'article (...) (Mémorial A n° 53 de 1977)
- Règlement ministériel du 4 août 1977 fixant l'organisation de l'examen de passage de l'enseignement préparatoire (...) (Mémorial A n° 53 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 6 septembre 1968 portant création (...) (Mémorial A n° 53 de 1977)
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