Mémorial A n° 55 de 1977
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/07/1979
Signature : 16/09/1977
Publication : 16/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 55
Acte de base non modifié
Signature : 16/09/1977
Publication : 16/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 55
Acte de base non modifié
Signature : 16/09/1977
Publication : 16/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 55
Acte modificatif
Signature : 16/09/1977
Publication : 16/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 55
Auteur : État
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : département ministériel
- Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 accordant démission honorable à M. Marcel Mart, Ministre de l'Economie (...) (Mémorial A n° 55 de 1977)
- Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 portant nomination de M. Joseph Barthel à la fonction de Ministre. (Mémorial A n° 55 de 1977)
- Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des (...) (Mémorial A n° 55 de 1977)
- Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 19 juin 1974 portant attribution (...) (Mémorial A n° 55 de 1977)
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