Mémorial A n° 56 de 1977

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/07/1981

Signature : 27/08/1977

Publication : 23/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 16/09/1977

Publication : 23/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56

Sujets principaux : importation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 27/08/1977

Publication : 23/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1977

Publication : 23/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/10/1983

Signature : 30/08/1977

Publication : 23/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56

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Acte modifié

Signature : 27/08/1977

Publication : 23/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : employé de l'État, invalidité professionnelle

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1977

Publication : 23/09/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : évaluation des biens et valeurs

Sujets secondaires : législation


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