Mémorial A n° 63 de 1977

Publication : 28/10/1977

A63 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : personnel

A63 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 modifiant les dispositions de l'article 21 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises, tel qu'il a été modifié par la loi du 30 avril 1974.

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Acte modifié

Signature : 25/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes, douanes et accises

Sujets secondaires : accises, organisation

A63 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration des bâtiments publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/08/1981

Signature : 19/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

A63 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé dans l'administration du cadastre et de la topographie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/1979

Signature : 18/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

A63 : Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 portant désignation des agents de l'administration des services techniques de l'agriculture chargés de rechercher et de constater les infractions en matière de police des cours d'eau et de voirie rurale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles, voirie

Sujets secondaires : personnel, voirie rurale et forestière

A63 : Règlement ministériel du 18 octobre 1977 portant modification du règlement ministériel du 18 janvier 1964 fixant le programme et la procédure des examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/1977

Publication : 28/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, organisation


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