Mémorial A n° 78 de 1977
Signature : 14/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Signature : 14/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Plus en vigueur : 25/09/1999
Signature : 12/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Signature : 14/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Signature : 14/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Signature : 12/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Caisse de prévoyance
Plus en vigueur : 12/11/2000
Signature : 21/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Signature : 16/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Signature : 24/12/1977
Publication : 24/12/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 78
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit laitier
Sujets secondaires : organisation
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 9 novembre 1977 fixant certaines modalités d'exécution relatives au prélèvement (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1977 pris en exécution de la loi du 8 décembre 1977 concernant l'aide financière (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement ministériel du 16 décembre 1977 relatif à la compétence de certains bureaux d'imposition de l'administration (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 portant adaptation des pensions minima prévues par les législations des (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 portant nouvelle fixation du plafond de revenu pris en considération (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 concernant l'exécution de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement ministériel du 12 décembre 1977 portant nouvelle fixation des taux de cotisation à la Caisse de prévoyance (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement ministériel du 12 décembre 1977 concernant l'usage du signe distinctif particulier handicapé physiqu (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
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