Mémorial A n° 11 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1978

Publication : 17/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1978

Signature : 15/02/1978

Publication : 17/03/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 11

Sujets principaux : importation


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