Mémorial A n° 24 de 1978

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/1992

Signature : 26/04/1978

Publication : 27/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 24

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : auto-école

Acte modificatif

Signature : 31/03/1978

Publication : 27/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 24

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 18/04/1978

Publication : 27/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 24

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1979

Signature : 12/04/1978

Publication : 27/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 24

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1978

Publication : 27/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : médecine vétérinaire


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