Mémorial A n° 59 de 1978

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Acte modifié

Signature : 01/09/1978

Publication : 21/09/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/1978

Publication : 21/09/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : approbation

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Acte modifié

Signature : 01/09/1978

Publication : 21/09/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises


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