Mémorial A n° 61 de 1978

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/1984

Signature : 25/08/1978

Publication : 27/09/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 61

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/1978

Publication : 27/09/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation


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