Mémorial A n° 64 de 1978

Publication : 04/10/1978

A64 : Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1978 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés 1978/1979.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

A64 : Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 portant désignation des organismes compétents au Grand-Duché de Luxembourg pour l'application de la réglementation communautaire relative aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

A64 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 1978 concernant la fixation des salaires dus aux conservateurs des hypothèques.

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Acte modifié

Signature : 11/09/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

A64 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE)n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté.

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Acte modifié

Signature : 27/09/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires :

A64 : Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 complétant le règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la tenue à jour du cadastre viticole ainsi que les déclarations de récoltes et de stocks de vin.

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Acte modifié

Signature : 22/09/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

A64 : Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant les modalités d'organisation des cours de formation professionnelle pour viticulteurs par l'Institut viti-vinicole.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Institut viti-vinicole

A64 : Règlement ministériel du 20 septembre 1978 modifiant la liste des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1997

Signature : 20/09/1978

Publication : 04/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 64

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel


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