Mémorial A n° 77 de 1978

Publication : 27/11/1978

A77 : Règlement ministériel du 13 novembre 1978 portant approbation de l'indemnité allouée par l'assurance des animaux de boucherie contre les risques de transport des porcs de boucherie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/1979

Signature : 13/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

A77 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 1978 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la Chambre de Travail pour la période quinquennale de 1979 à 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

A77 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 31/10/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A77 : Règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

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Acte modifié

Signature : 10/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

A77 : Loi du 16 novembre 1978 portant approbation du Deuxième Avenant, signé à Lisbonne, le 20 mai 1977, à la Convention entre le Luxembourg et le Portugal sur la sécurité sociale, signée le 12 février 1965.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A77 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l'Hôpital neuropsychiatrique de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : personnel

A77 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 1978 fixant le taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, pensions et rentes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1980

Signature : 07/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

A77 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 1978 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la Chambre des Employés privés pour la période quinquennale 1979 à 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

A77 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 novembre 1978 portant approbation du troisième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 10 novembre 1978 et modification du deuxième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 13 décembre 1973, complété par celui du 18 juillet 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal


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