Mémorial A n° 86 de 1978

Publication : 26/12/1978

A86 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 portant exécution de la loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 26/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 86

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A86 : Loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 26/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 86

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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