Mémorial A n° 86 de 1978

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 26/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 86

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/12/1978

Publication : 26/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 86

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page