Mémorial A n° 100 de 1979
Plus en vigueur : 03/03/1994
Signature : 31/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Plus en vigueur : 02/03/1984
Signature : 31/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Signature : 31/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, entrepôt
Plus en vigueur : 15/03/1982
Signature : 21/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Plus en vigueur : 02/01/1981
Signature : 21/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Plus en vigueur : 03/07/1984
Signature : 31/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Signature : 17/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : profession
Sujets secondaires : titre, grade et diplôme
Plus en vigueur : 22/08/1982
Signature : 20/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Plus en vigueur : 09/06/1987
Signature : 26/11/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Signature : 19/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 31/12/1979
Publication : 31/12/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 100
- RECTIFICATIF du règlement ministériel du 2 juillet 1979 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 janvier (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- RECTIFICATIF du règlement ministériel du 3 juillet 1979 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 5 (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 décembre 1979 relatif à l'octroi de franchises de la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1979 portant publication de la loi belge du 30 novembre 1979 portant confirmation (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 décembre 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissaires (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1976 concernant la fixation (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1979 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de certains sucres destinés (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
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