Mémorial A n° 15 de 1979

Publication : 25/02/1979

A15 : Loi du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement Européen et la Chambre des Députés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 25/02/1979

Publication : 25/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

A15 : Loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 25/02/1979

Publication : 25/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection


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