Mémorial A n° 21 de 1979
Plus en vigueur : 13/08/1984
Signature : 05/03/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Directive UE transposée :
Signature : 27/02/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : finances communales
Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale
Signature : 01/03/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Signature : 13/02/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : bruit
Signature : 01/03/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Signature : 09/03/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Signature : 07/03/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : responsabilité civile
Signature : 27/02/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : exploitation
Signature : 27/02/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : personnel
Plus en vigueur : 21/03/1993
Signature : 13/02/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
Plus en vigueur : 25/12/1990
Signature : 27/02/1979
Publication : 21/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1979 conférant des fonctions de police judiciaire aux préposés et agents du service (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 7 mars 1979 portant approbation de la Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 relatif aux produits (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 1er mars 1979 portant modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 1er mars 1979 portant fixation de la date de la première élection directe des représentants (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 27 février 1979 portant approbation du Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 27 février 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Loi du 27 février 1979 modifiant l'article 2 de la loi du 19 mars 1971 organisant le service des huissiers de (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1979 portant suspension de l'alimentation du fonds communal de péréquation (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Règlement ministériel du 27 février 1979 fixant le programme de l'examen d'admission définitive et de promotion (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements (...) (Mémorial A n° 21 de 1979)
- Règlement ministériel du 13 février 1979 portant organisation du service du contrôle des transports routiers. (Mémorial A n° 21 de 1979)
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