Mémorial A n° 27 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1979

Publication : 06/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 15/03/1979

Publication : 06/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1979

Publication : 06/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 27

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : inventaire

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Acte modifié

Signature : 30/03/1979

Publication : 06/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/1981

Signature : 23/03/1979

Publication : 06/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 27


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