Mémorial A n° 32 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1979

Publication : 25/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 23/04/1979

Publication : 25/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32

Acte modificatif

Signature : 13/04/1979

Publication : 25/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/09/1984

Signature : 05/04/1979

Publication : 25/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1998

Signature : 16/04/1979

Publication : 25/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32

Sujets secondaires : personne handicapée


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