Mémorial A n° 32 de 1979
Signature : 16/04/1979
Publication : 25/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : valeur numérique
Signature : 21/03/1979
Publication : 25/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 30/07/1992
Signature : 23/04/1979
Publication : 25/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32
Signature : 13/04/1979
Publication : 25/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 21/09/1984
Signature : 05/04/1979
Publication : 25/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32
Sujets secondaires : instituteur
Plus en vigueur : 02/07/1998
Signature : 16/04/1979
Publication : 25/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 32
Sujets secondaires : personne handicapée
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 16 avril 1979 modifiant l'article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant nouvelle fixation du plafond-limite prévu à l'article 18 I.a) de (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 13 avril 1979 modifiant les articles 44 et 47 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1979 portant fixation des conditions de nomination à la fonction d'instituteur (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l'exécution de la directive communautaire du 21 décembre 1978 portant (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 21 mars 1979 portant: a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
Retour
haut de page