Mémorial A n° 35 de 1979
Plus en vigueur : 03/02/1980
Signature : 13/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Sujets principaux : importation
Signature : 23/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 26/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : examen
Plus en vigueur : 02/04/1988
Signature : 06/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Plus en vigueur : 29/06/1982
Signature : 16/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Plus en vigueur : 27/07/1987
Signature : 16/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Signature : 23/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole
Sujets secondaires : cotisation
Plus en vigueur : 03/02/1980
Signature : 13/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Plus en vigueur : 12/09/1988
Signature : 16/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Signature : 16/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 02/08/1982
Signature : 17/04/1979
Publication : 28/04/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 35
- Loi du 26 avril 1979 modifiant la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 approuvant les critères d'intervention du Fonds de solidarité viticole en (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 déterminant la contribution à payer au fonds de solidarité viticole par (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement ministériel du 17 avril 1979 portant nouvelle fixation des quotients applicables aux journaux luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Loi du 16 avril 1979 portant modification du chapitre VIII - Contrôle médical - du Livre I du code des assurances (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant réglementation de la prime d'orientation pour jeunes demandeurs (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant fixation des critères et conditions d'allocation de l'aide aux exploitants (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant institution d'une prime de première installation dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 6 avril 1979 portant modification du règlement du Gouvernement en conseil (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
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