Mémorial A n° 97 de 1979

Publication : 28/12/1979

A97 : Décision du Gouvernement en Conseil du 26 octobre 1979 arrêtant un complément de plan d'aménagement partiel du territoire portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 97

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

A97 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2021

Signature : 26/11/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 97

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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