Mémorial A n° 31 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/08/1985

Signature : 25/02/1980

Publication : 06/05/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 31

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : viande

Directive UE transposée :


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