Mémorial A n° 55 de 1980
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 31/07/1980
Publication : 12/08/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Caisse de prévoyance
Signature : 02/07/1980
Publication : 12/08/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : profession
Sujets secondaires : accès et exercice
Plus en vigueur : 16/12/1988
Signature : 31/07/1980
Publication : 12/08/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55
Plus en vigueur : 27/05/1991
Signature : 15/07/1980
Publication : 12/08/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55
Signature : 31/07/1980
Publication : 12/08/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : vacances scolaires
Signature : 26/07/1980
Publication : 12/08/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55
- Loi du 31 juillet 1980 portant modification de l'article 32 bis de la loi communale du 24 février 1843 sur les (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Loi du 31 juillet 1980 portant modification de l'article 17, paragraphe 1, alinéa final de la loi modifiée du 7 (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Loi du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1980 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1980 portant modification des articles 3, 4 et 5 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 55 de 1980)
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