Mémorial A n° 71 de 1980
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/12/1989
Signature : 23/09/1980
Publication : 27/10/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 71
Sujets secondaires : fruits et légumes
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/05/1993
Signature : 18/10/1980
Publication : 27/10/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 71
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/08/1986
Signature : 21/10/1980
Publication : 27/10/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 71
Acte de base non modifié
Signature : 18/10/1980
Publication : 27/10/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 71
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/03/1982
Signature : 24/09/1980
Publication : 27/10/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 71
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 concernant la réduction (...) (Mémorial A n° 71 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1980 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des contributio (...) (Mémorial A n° 71 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 1971 relatif à la perception (...) (Mémorial A n° 71 de 1980)
- Règlement ministériel du 24 septembre 1980 fixant les modalités de passage de première en deuxième année des études (...) (Mémorial A n° 71 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 1980 concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que (...) (Mémorial A n° 71 de 1980)
Retour
haut de page