Mémorial A n° 74 de 1980
Acte de base non modifié
Signature : 28/10/1980
Publication : 06/11/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 74
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 21/06/1982
Signature : 09/09/1980
Publication : 06/11/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 74
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 15/07/1996
Signature : 28/10/1980
Publication : 06/11/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 74
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/12/1984
Signature : 28/10/1980
Publication : 06/11/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 74
Acte modificatif
Signature : 23/10/1980
Publication : 06/11/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 74
- Loi du 28 octobre 1980 complétant l'article 1er de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, (...) (Mémorial A n° 74 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 1980 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration (...) (Mémorial A n° 74 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 1980 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations (...) (Mémorial A n° 74 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1980 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 29 juin 1968, déterminant (...) (Mémorial A n° 74 de 1980)
- Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers (...) (Mémorial A n° 74 de 1980)
Retour
haut de page