Mémorial A n° 34 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1981

Publication : 30/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1981

Publication : 30/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1981

Publication : 30/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1981

Publication : 30/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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