Mémorial A n° 37 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1981

Publication : 22/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1981

Publication : 22/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1981

Publication : 22/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/1999

Signature : 02/06/1981

Publication : 22/06/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37


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