Mémorial A n° 37 de 1981
Signature : 06/06/1981
Publication : 22/06/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37
Signature : 06/06/1981
Publication : 22/06/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Plus en vigueur : 03/03/1994
Signature : 22/05/1981
Publication : 22/06/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37
Signature : 22/06/1981
Publication : 22/06/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37
Signature : 06/06/1981
Publication : 22/06/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : génocide
Plus en vigueur : 25/09/1999
Signature : 02/06/1981
Publication : 22/06/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 37
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1981 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)
- Loi du 6 juin 1981 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction et à l'équipement d'un bâtiment d'administration (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)
- Loi du 6 juin 1981 portant approbation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)
- Loi du 6 juin 1981 portant approbation de la Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires, signée (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)
- Règlement ministériel du 2 juin 1981 complétant le règlement ministériel du 12 décembre 1977 concernant l'usage (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)
- Règlement ministériel du 22 mai 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 février 1981 établissant (...) (Mémorial A n° 37 de 1981)
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