Mémorial A n° 45 de 1981
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/10/1993
Signature : 03/07/1981
Publication : 14/07/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 45
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/10/1993
Signature : 02/07/1981
Publication : 14/07/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 45
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/10/1993
Signature : 03/07/1981
Publication : 14/07/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 45
- Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douane (...) (Mémorial A n° 45 de 1981)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes et leurs (...) (Mémorial A n° 45 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1981 concernant les inspections de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 45 de 1981)
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