Mémorial A n° 89 de 1981

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1981

Publication : 14/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 89

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1985

Signature : 03/12/1981

Publication : 14/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 89

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1981

Publication : 14/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1981

Publication : 14/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 89

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page