Mémorial A n° 21 de 1982
Plus en vigueur : 27/12/1985
Signature : 12/03/1982
Publication : 02/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 21
Signature : 22/03/1982
Publication : 02/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 21
Auteur : Santé
Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé
Sujets secondaires : organisation
Signature : 12/03/1982
Publication : 02/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 21
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'État
Sujets secondaires : identification numérique
Signature : 22/03/1982
Publication : 02/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 21
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : approbation
- Loi du 22 mars 1982 portant approbation du Protocole conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976, à l'Accord pour l'importation (...) (Mémorial A n° 21 de 1982)
- Loi du 22 mars 1982 portant approbation des amendements aux articles 24, 25, 34, 55 et 74 de la Constitution de (...) (Mémorial A n° 21 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service (...) (Mémorial A n° 21 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, (...) (Mémorial A n° 21 de 1982)
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