Mémorial A n° 31 de 1982
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/07/1987
Signature : 09/04/1982
Publication : 22/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chômage
Sujets secondaires : horaire de travail
Acte modifié
Signature : 19/04/1982
Publication : 22/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/06/1984
Signature : 09/04/1982
Publication : 22/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31
Acte modifié
Signature : 18/03/1982
Publication : 22/04/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1982 portant fixation du droit d'enregistrement en cas de changement de noms (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 pris en (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant adaptation technique de certaines annexes de la loi du 14 mars 1979 (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
- Loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms et modifiant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
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