Mémorial A n° 4 de 1982
Signature : 22/01/1982
Publication : 03/02/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4
Plus en vigueur : 13/12/2021
Signature : 04/01/1982
Publication : 03/02/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4
Signature : 20/01/1982
Publication : 03/02/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4
Plus en vigueur : 20/03/1989
Signature : 03/02/1982
Publication : 03/02/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit phytopharmaceutique
Sujets secondaires : contrôle
Plus en vigueur : 31/12/1989
Signature : 08/01/1982
Publication : 03/02/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : pesticide
Directive UE transposée :
Signature : 08/01/1982
Publication : 03/02/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : infrastructure
Sujets secondaires : investissement
Plus en vigueur : 25/09/2004
Signature : 03/02/1982
Publication : 03/02/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 29 octobre 1981 concernant l'interdiction et la restriction d'emploi des (...) (Mémorial A n° 4 de 1982)
- RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 15 décembre 1981 portant fixation du tarif des frais de poursuite en matière (...) (Mémorial A n° 4 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1982 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau revenant (...) (Mémorial A n° 4 de 1982)
- Lois du 20 janvier 1982 conférant la naturalisation. (Mémorial A n° 4 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires (...) (Mémorial A n° 4 de 1982)
- Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant modification du règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à (...) (Mémorial A n° 4 de 1982)
- Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant nouvelle fixation de certaines teneurs maximales en résidus de (...) (Mémorial A n° 4 de 1982)
- Règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide (...) (Mémorial A n° 4 de 1982)
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