Mémorial A n° 4 de 1982

Publication : 03/02/1982

A4 : Règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A4 : Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant modification du règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/2012

Signature : 08/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

A4 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1982 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau revenant aux chefs de brigade de la Gendarmerie.

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Acte modifié

Signature : 22/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : frais

A4 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 29 octobre 1981 concernant l'interdiction et la restriction d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1989

Signature : 03/02/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A4 : Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant nouvelle fixation de certaines teneurs maximales en résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1989

Signature : 08/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide

Directive UE transposée :

A4 : Lois du 20 janvier 1982 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

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Acte modificatif

Signature : 08/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : investissement

A4 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 15 décembre 1981 portant fixation du tarif des frais de poursuite en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/2004

Signature : 03/02/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée


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