Mémorial A n° 4 de 1982

Publication : 03/02/1982

A4 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1982 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau revenant aux chefs de brigade de la Gendarmerie.

Consulter
Acte modifié

Signature : 22/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : frais

A4 : Règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/2021

Signature : 04/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A4 : Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant modification du règlement ministériel du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/2012

Signature : 08/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

A4 : Lois du 20 janvier 1982 conférant la naturalisation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 29 octobre 1981 concernant l'interdiction et la restriction d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1989

Signature : 03/02/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A4 : Règlement ministériel du 8 janvier 1982 portant nouvelle fixation de certaines teneurs maximales en résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1989

Signature : 08/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : pesticide

Directive UE transposée :

A4 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 08/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : investissement

A4 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 15 décembre 1981 portant fixation du tarif des frais de poursuite en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/2004

Signature : 03/02/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée


Retour
haut de page