Mémorial A n° 43 de 1982
Acte de base non modifié
Signature : 10/05/1982
Publication : 03/06/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 43
Acte de base non modifié
Signature : 25/05/1982
Publication : 03/06/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 43
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/07/1983
Signature : 10/05/1982
Publication : 03/06/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 43
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1982 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical. (Mémorial A n° 43 de 1982)
- Règlement ministériel du 10 mai 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 43 de 1982)
- Règlement ministériel du 10 mai 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 1er avril 1982 modifiant l'arrêté (...) (Mémorial A n° 43 de 1982)
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