Mémorial A n° 46 de 1982
A46 : Loi du 31 mai 1982 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé.
Plus en vigueur : 10/07/2003
Signature : 31/05/1982
Publication : 09/06/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 46
Signature : 18/05/1982
Publication : 09/06/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 46
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : canotage
Plus en vigueur : 26/09/1994
Signature : 09/06/1982
Publication : 09/06/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 46
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac
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