Mémorial A n° 94 de 1982
Signature : 23/10/1982
Publication : 12/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 94
Signature : 26/10/1982
Publication : 12/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 94
Auteur : Finances
Sujets principaux : Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Sujets secondaires : emprunt
Signature : 29/10/1982
Publication : 12/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 94
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : jour férié légal
Sujets secondaires : rechange
Signature : 02/11/1982
Publication : 12/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 94
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : travail extraordinaire
Plus en vigueur : 09/06/1984
Signature : 22/10/1982
Publication : 12/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 94
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 1982 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires (...) (Mémorial A n° 94 de 1982)
- Règlement ministériel du 29 octobre 1982 portant fixation de jours fériés légaux de rechange pour l'année 1983 (...) (Mémorial A n° 94 de 1982)
- Règlement ministériel du 26 octobre 1982 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (...) (Mémorial A n° 94 de 1982)
- Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1982 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 11 juin 1925, portant composition (...) (Mémorial A n° 94 de 1982)
- Règlement ministériel du 22 octobre 1982 concernant la création d'un comité interministériel pour l'examen des (...) (Mémorial A n° 94 de 1982)
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