Mémorial A n° 110 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 09/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : camping

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1994

Signature : 06/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Chambre d'agriculture

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : indemnité


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