Mémorial A n° 23 de 1983

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1983

Publication : 13/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 23

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1983

Publication : 13/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : construction, personne handicapée

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1983

Publication : 13/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/03/1990

Signature : 11/04/1983

Publication : 13/04/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 23

Sujets secondaires : taxi


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